Avis publics

Règlements en vigueur

• Règlement 242-24 Règlement décrétant les quotes-parts 2025
• Règlement 234-24 - Quotes-Parts 2025
• Règlement 236-23 Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux de la MRC Beauce-Centre et fixant les modalités d’établissement des quotes-parts relatives aux travaux dans les cours d’eau
• Règlement 235-23 traitement des élus modifiant règlement 205-18 et ses amendements
• Règlement 234-23 - Relatif aux règles de régie interne des séances et rencontres de travail du conseil de la MRC Beauce-Centre
• Règlement 231-23 - Gestion des matières résiduelles
• Règlement 232-22 Établissant la tarification pour le dépôt et l'analyse d'une dérogation mineure par la MRC Beauce-Centre
• Règlement 220-21 - Modification au règlement 132-10 relatif au SADR
• Règlement 224-21 - Modification au règlement 132-10 relatif au SADR
• Reglement 223-21 - Prise en charge de l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées
• Règlement 219-20 - Quotes-parts 2021
• Règlement 218-20 - Modification au règlement 132-10 relatif au SADR
• Règlement 217-20 - Règlements piste cyclable

• Projet de règlement 221-21