La MRC Beauce-Centre offre un service d’inspection pour la règlementation des municipalités locales pour les municipalités locales.
Les municipalités se prévalant de cette entente sont :
Cette entente a pour objet l’application des règlements d’urbanisme, du Règlement sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées (nouvelles constructions exclusivement) ainsi que d’autres règlements ou articles de loi précisés à l’entente. Également, elle comprend une assistance professionnelle quant aux amendements éventuels de la règlementation d’urbanisme et autres règlements de chacune des municipalités.
Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien : Entente intermunicipale pour l’application des règlements d’urbanisme et ceux de l’environnement
Également, la MRC héberge sur son site Internet et met à la disponibilité des municipalités et citoyens les versions administratives à jour de la règlementation d’urbanisme et les formulaires de demandes de permis.
