La MRC Beauce-Centre, selon les articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, reçoit le mandat de procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier (taxes municipales et scolaires) pour toutes les municipalités de son territoire.
La vente pour défaut de paiement des taxes se tient le deuxième jeudi du mois de mai, la prochaine vente pour taxe se déroulera le 8 mai 2025 à 10h au bureau de la MRC Beauce-Centre à l’adresse suivante : 111 107e Rue, Beauceville, QC G5X 2P9
La liste des immeubles mis en vente sera publiée dans le journal ainsi que dans liste des avis public deux mois avant la vente.
Consulter l’avis public en cliquant ici
Dans un contexte d’enchère, il est important de respecter l’exigence de paiement immédiat. Afin d’y arriver, vous devez fournir un paiement sous forme de traite bancaire, de chèque visé fait à l’ordre de la MRC Beauce-Centre ou en argent comptant.
Vous devez imprimer et compléter les formulaires pour enchérir lors de la vente lorsque la situation est applicable:
