Saint-Alfred

Règlementation de la municipalité de Saint-Alfred

Pour avoir accès à la règlementation d’urbanisme, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous. Il est également à noter que vous n’aurez accès qu’aux règlements d’urbanisme, cela ne comprend pas les autres règlements municipaux. 

• Plan d'urbanisme
• Règlement de zonage
• Règlement administratif en matière d'urbanisme
• Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction
• Règlement de construction
• Règlement sur les dérogation mineures aux règlements d'urbanisme
• Règlement de lotissement

Formulaires de demande de permis pour la municipalité de Saint-Alfred 

Cette municipalité a une entente avec la MRC pour l’application de leur règlementation d’urbanisme et de certains autres règlements ou responsabilités. L’inspecteur de la MRC agit au nom de la municipalité locale. 

Pour faire une demande de permis, veuillez cliquer sur le document correspondant ci-bas.

• Abattage d'arbres
• Demande de certificat d'autorisation divers
• Demande de dérogation mineure
• Demande de lotissement
• Demande pour nouveau bâtiment principal - secteur desservi
• Demande pour bâtiment principal - secteur non-desservi
• Demande de construction, rénovation et bâtiment complémentaire