La MRC Beauce-Centre a mis en place un programme de mise aux normes des résidences isolées qui vise à s’assurer que les bâtiments et lieux assujettis de l’ensemble du territoire de la MRC soient pourvus d’installations septiques non polluantes et répondant aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eux usées des résidences isolées (Q-2 r.22). Cette règlementation provinciale est en vigueur depuis 1981 et la MRC Beauce-Centre est responsable de son application depuis 2009.
IMPORTANT: Les citoyens qui remplaceront une fosse septique non conforme auront droit au crédit d’impôt représentant 20% des dépenses, pour un maximum de 5 500$ de crédit.
Pour en savoir plus sur le programme, cliquez ici.
Un système de traitement des eaux usées consiste à traiter les eaux en vue de les retourner à l’environnement sans danger pour la santé publique et pour l’environnement. Il est habituellement constitué d’une fosse, qui permet de retenir les solides et pour laquelle un service de vidange systématique a été mis en place. Quant aux liquides, ils sont acheminés vers un élément épurateur où ils sont traités de façon adéquate.
Les eaux usées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement. Lorsqu’elles ne sont pas traitées, ou mal traitées, elles présentent un risque pour la santé publique et l’environnement. Elles peuvent contaminer les eaux destinées à la consommation ainsi que les eaux superficielles, comme les lacs, les rivières et les ruisseaux. Elles peuvent aussi devenir une source de nuisances pour le voisinage. L’assainissement des eaux usées est primordiale pour la qualité de vie de chaque citoyen.
La MRC doit s’assurer que les installations septiques des bâtiments ou lieux assujettis sont non polluantes et répondent aux exigences de la règlementation.
Pour ce faire, le territoire a été subdivisé en plusieurs secteurs de quelques dizaines de propriétés chacun. Chaque année, la MRC choisit quels sont les secteurs où il y aura des inspections pour les deux prochaines années. Les secteurs sont choisis en fonction des risques de pollution et en fonction d’une progression équivalente entre les municipalités.
À cet effet, la MRC Beauce-Centre informe sa population par avis public qu’elle entend procéder à des visites terrain pour l’année en cours. Pour connaître les propriétés qui feront l’objet d’une vérification et qui sont sujettes à une mise aux normes, le cas échéant, consultez l’avis public émis pour l’année en cours.
Tout propriétaire d’un bâtiment ou lieu assujetti doit s’assurer que celui-ci est muni d’une installation septique conforme à la règlementation, non polluante, et il doit la maintenir en bon état de fonctionnement. L’installation septique doit être utilisée de façon adéquate et il est de la responsabilité du citoyen de veiller à son entretien.
Vous pouvez consulter le Guide des bonnes pratiques d’un propriétaire d’une installation septique ci-dessous.
ÉTAPE 1 :
Contacter l’inspecteur en environnement et urbanisme de votre municipalité dans la section nous joindre.
ÉTAPE 2 :
Déposer une demande de permis conforme à la MRC, selon l’article 4.1 du règlement Q2 r22, ainsi qu’un rapport (étude) d’une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière (ex : technologue, ingénieur, etc.) comprenant les plans de construction adaptés aux conditions du terrain.
IMPORTANT : L’OBTENTION DU PERMIS DE LA MRC BEAUCE-CENTRE EST PRÉALABLE À TOUS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’INSTALLATION SEPTIQUE.
ÉTAPE 3 :
Choisir un entrepreneur afin d’exécuter les travaux et produire un rapport de construction (conformité) par une personne qui membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.
ÉTAPE 4 :
Transmettre le rapport de conformité à la MRC Beauce-Centre.
La MRC Beauce-Centre s’occupe de vidanger systématiquement toutes les fosses septiques sur son territoire depuis 2010. Pour ce faire, elle a conclu une entente avec la ville de Saint-Joseph-de-Beauce afin de planifier le calendrier pour procéder à la vidange des fosses.
La MRC avise à l’avance les citoyens dont la fosse doit être vidangée par un envoi postal. Il est aussi possible de consulter le calendrier en vigueur ci-bas.
Depuis le 1er janvier 2023, la MRC Beauce-Centre a fait des modifications en ce qui concerne la facturation de vidange des fosses de retention. Maintenant, chaque vidange d’une fosse de rétention sera facturée au propriétaire.
Consultez notre avis de modifications à la facturation ci-dessous pour toutes les informations.
Afin d’éviter des frais inutile de déplacement, assurez-vous de respecter toutes les consignes pour la vidange de votre fosse septique. Consultez ou télécharger notre aide-mémoire pour vous aider à vous préparer.
Il vous reste des questions sans réponses ? Consultez la section fosses septiques dans la foires aux questions du site internet.
Pour toutes informations, vous pouvez contacter le Centre Régional de Traitement des Boues (CRTB) au 418 226-5300 ou par courriel au fosse@vsjb.ca.
