Le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) a été adopté le 13 octobre 2010 par le Conseil des Maires de la MRC et est entré en vigueur le 9 février 2011. Ainsi, il remplace le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) qui s’appliquait sur le territoire depuis le 13 octobre 1988.
Le SADR est un ouvrage d’orientations et de planification pour les 10 municipalités de la MRC Beauce-Centre portant sur les grands enjeux du territoire : les ressources naturelles, l’urbanisation, la culture, le tourisme et le patrimoine, et, enfin, l’environnement.
Le SADR se divise en quatre volets soit le schéma révisé, le document complémentaire, le plan d’action et la consultation publique. Le premier contient notamment les grandes orientations et les grandes affectations du territoire, le deuxième dresse les dispositions réglementaires minimales à intégrer aux plans et règlements d’urbanisme locaux, le troisième énumère les projets régionaux retenus pour la mise en œuvre du schéma révisé et le dernier résume les questions et commentaires recueillis durant les assemblées publiques ainsi que les recommandations de la Commission d’aménagement au Conseil des Maires de la MRC.
L’élaboration du Schéma d’aménagement et de développement est encadrée par diverses lois, politiques, directives et orientations, et il doit être approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), après consultation des autres ministères.
La démarche d’adoption d’un schéma d’aménagement, sa modification où sa révision est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et se fait sous forme de règlement. Le Service de l’aménagement du territoire tient une version administrative à jour du Schéma d’aménagement et de développement révisé, et qui inclut les modifications apportées au fil du temps.
À noter que ces documents sont des versions administratives et n’ont aucune valeur légale – Dernière mise à jour : 2024-06-28
En décembre 2001, au travers des orientations du gouvernement en matière d’aménagement, le gouvernement du Québec conviait les MRC ayant un territoire agricole à l’amélioration des connaissances de la zone agricole sur leur territoire et la considération de l’agriculture comme un outil de développement local à prioriser. L’idée de faire une démarche participative de planification du territoire agricole s’est donc concrétisée sous la forme des Plans de développement de la zone agricole (PDZA). Très peu de territoires se sont embarqués dans cette démarche jusqu’à la tenue de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois.
En 2012, un guide pour l’élaboration des PDZA a été publié accompagné une aide financière pour leur élaboration.
La MRC Beauce-Centre a amorcé en janvier 2016 un processus visant à doter le territoire d’un Plan de développement de la zone agricole (PDZA). À terme, le PDZA a permise d’identifier six grands axes d’intervention (voir page 102) afin de développer le plein potentiel de l’industrie agroalimentaire de la région. Après une mise en œuvre quinquennale, un bilan des réalisations et de leurs impacts sur le territoire agricole a été rédigé. La réalisation de ce bilan a mis de l’avant la nécessité d’effectuer une révision du PDZA afin de tenir compte des changements importants dans les secteurs agricoles et forestiers depuis 2018.
La section Portrait de situation renferme notamment des données permettant de faire une caractérisation du territoire et des activités agricoles. Elle présente également des informations sur le soutien offert à l’industrie agricole de même que sur les lois, règlements et planifications qui encadrent les activités. Par ailleurs, le Portrait de situation s’intéresse également à la production forestière; une bonne portion du territoire étant sous couvert forestier et la production forestière constituant une activité complémentaire pour bon nombre d’agriculteurs. Afin de bonifier certaines sections du Portrait de situation, des données issues d’une enquête tenue auprès des producteurs agricoles du territoire ont également été utilisées. L’ensemble des données recueillies lors de cette enquête se trouvera dans un rapport distinct.
La section plan d’action propose des actions devant avoir une influence sur le développement des activités agricoles et forestières. Diverses consultations ont été menées afin d’identifier les actions à entreprendre et d’évaluer le degré d’importance et d’adhésion de chacune d’elles par les différents acteurs prenant part à la démarche.
Complémentaire au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), l’élaboration du plan de développement de la zone agricole (PDZA) est la responsabilité de la MRC. La MRC s’occupe aussi de sa la mise à jour et s’assure du suivi de la mise en œuvre du plan d’action.
Ce PDZA a pu être mis en œuvre grâce à l’aide financière du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans le cadre de l’entente Canada-Québec, Cultivons l’avenir 2.
Faisant suite à la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) entrée en vigueur le 16 juin 2017, l’ensemble des MRC du Québec se doivent d’élaborer et mettre en œuvre un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) pour l’ensemble de leur territoire. Ce plan doit être élaboré dans une perspective de gestion intégrée de l’eau pour tout bassin versant concerné.
Un Plan régional des milieux humides et hydriques constitue un document de réflexion stratégique des actions à prendre pour assurer la conservation des MHH à l’échelle d’une MRC.
Ce plan servira à déterminer les moyens à mettre en œuvre afin de préserver leurs caractéristiques naturelles intrinsèques, mais aussi pour mettre en valeur et pérenniser les différents bénéfices qu’ils rendent à la collectivité.
Les trois principaux objectifs d’un PRMHH sont les suivants :
La MRC occupant un rôle de premier plan pour l’aménagement durable de son territoire, son champ d’action touche de nombreux aspects au niveau de la protection de l’environnement. En plus de la gestion des matières résiduelles, Plan de développement de la zone agricole et le libre écoulement de l’eau, la MRC est un acteur de premier plan pour la protection des milieux humides et hydriques de son territoire et a le devoir de produire un PRMHH pour son territoire.
Pour l’élaboration de ce plan de ce plan, la MRC a procédé en suivant les étapes suivantes :
Parmi les nouveaux devoirs et responsabilités conférés à la MRC avec la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) l’élaboration des PRMHH est sans aucun doute l’une des principales. Malgré cette obligation, la Loi offre la possibilité à plusieurs municipalités régionales de comté de s’entendre pour élaborer conjointement un plan régional.
Les neuf MRC de la région de Chaudière-Appalaches et la ville de Lévis ont donc choisi de se regrouper et ainsi consolider leurs ressources et connaissances pour la production de leur PRMHH respectif.
Plusieurs comités ont par le fait même été créés (directeur, technique, sectoriel) et des consultations ont eu lieu auprès de partenaires tel que le CRECA et les OBV pour la production du PRMHH.
À un niveau plus local, la MRC s’est entretenue sur le sujet avec des représentants provenant de plusieurs domaines différents tel que des élus, les professionnels œuvrant dans le domaine forestier, des producteurs agricoles et d’autres représentants du territoire.
La loi sur la qualité de l’environnement prévoit la mise à jour d’un PGMR avant le septième anniversaire de sa mise en vigueur. Outre la conformité à cette exigence légale, la MRC Beauce-Centre souhaitait développer un PGMR comme outil de planification, alors que d’importants enjeux en gestion des matières résiduelles se profilent à l’horizon.
Le PGMR sert à planifier la gestion des différentes matières résiduelles qui sont générées sur le territoire de la MRC, par le secteur résidentiel, industriel, commercial, ainsi que le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition. Ce plan comprend notamment, les matières recyclables, les matières organiques (compostables, les déchets, les matériaux de construction, les appareils électroniques, les boues, etc.)
Le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est élaboré et mis en œuvre par le service de gestion des matières résiduelles. Le PGMR comprend notamment un inventaire des déchets produits sur le territoire de même qu’un ensemble d’actions visant à détourner de l’enfouissement un maximum de déchets. En 2004, un premier PGMR a été mis en vigueur, celui-ci a été révisé en 2010 et adopté par le conseil des maires en octobre 2016. Au courant de l’année 2021, une seconde révision a eu lieu et son adoption a été fait en septembre 2021.
Le 8 septembre 2022, la MRC Beauce-Centre a adopté un projet de PGMR 2023-2030 qui a dû être soumis à une consultation publique.
Vous pouvez consultez l’ancien PGMR, ainsi que le rapport de la Commissions du PGMR préparé à la suite des assemblées de consultation.
La Loi sur la sécurité incendie confie aux autorités régionales, soit les MRC, la responsabilité de produire un schéma de couverture de risques en sécurité incendie couvrant l’ensemble de leur territoire. En plus de respecter les modalités liées à la loi, le schéma de couverture de risque doit aussi s’appuyer sur les orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie et sur le modèle de gestion des risques en sécurité incendie.
Un schéma de couverture de risque est un processus de planification qui assure la sécurité incendie du territoire et permet de planifier les interventions. Il doit être élaboré par l’autorité régionale, en collaboration avec l’ensemble de ses municipalités locales. Le conseil de la MRC Beauce-Centre agit à titre d’instance pour l’élaboration, la mise en œuvre et la révision du schéma.
Le conseil de la MRC doit proposer des objectifs de protection optimale en sécurité incendie et les stratégies appropriées pour les atteindre. C’est également le conseil qui évaluera les avis que formuleront les municipalités locales sur ces premières propositions et qui arrêtera des objectifs définitifs avant de tenir les consultations prévues à la Loi.
Les nouvelles responsabilités attribuées à l’autorité régionale relativement à la réforme de la sécurité incendie font en sorte que les élus municipaux doivent actualiser leurs connaissances de ce domaine d’intervention. Dans ce contexte, le comité de sécurité incendie, constitue un outil privilégié pour approfondir le dossier et appuyer le conseil de la MRC dans l’établissement du schéma de couverture de risques. Par la suite, il pourra en superviser l`application et en assurer le suivi.
La mise en œuvre du schéma de couverture de risque en sécurité incendie à plusieurs avantages :
