L’une des tâches importantes conférées aux MRC par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) est celle de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement. En quelques mots, c’est un document de planification régionale muni d’orientations et d’objectifs, auquel est rattachée une base règlementaire minimale.
À cette fin, le Service de l’aménagement du territoire est mandaté par la MRC pour l’élaboration et le maintien en vigueur de celui-ci. Le premier Schéma d’aménagement et de développement (SAD) est entré en vigueur en 1988. Une deuxième génération de cette planification, revue en fonction des nouveaux besoins et réalités, est entrée en vigueur en 2011, soit le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) que vous pouvez consulter en cliquant ici.
À l’échelle locale, le Schéma d’aménagement et de développement est mis en œuvre par l’adoption, la modification ou la révision du plan et des règlements d’urbanisme des municipalités du territoire. Le contenu de ces outils locaux doit être conforme aux grandes orientations et objectifs d’aménagement, aux grandes affectations du territoire et dispositions normatives minimales contenues dans le SADR.
La MRC a donc pour mandat d’approuver la plupart des règlements d’urbanisme locaux qui sont adoptés, modifiés ou révisés. Elle doit également effectuer des recommandations à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) et émettre des avis de conformité pour certains projets à caractère régional ou réalisé par un organisme public ou fournissant des services d’utilité publique, lorsque ces projets sont réalisés en territoire agricole.
Depuis 2021, le Service de l’aménagement du territoire accompagne également le Conseil des maires dans l’analyse de certaines dérogations mineures octroyées par les municipalités locales, en fonction de critères établis dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
Au besoin, le service peut adopter des Règlements de contrôle intérimaire (RCI) ayant un effet immédiat et concernant un enjeu majeur pour une partie ou l’ensemble du territoire de la MRC.
Le Service de l’aménagement du territoire coordonne ou participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre de plusieurs autres planifications régionales réalisées par la MRC, les municipalités ou les organismes partenaires œuvrant sur le territoire.
Finalement, le personnel du service de l’aménagement du territoire siège sur de nombreux comités de travail régionaux afin de représenter les intérêts, enjeux et particularités du territoire de la MRC Beauce-Centre.
Il apporte également le soutien technique et accompagne les municipalités dans la réalisation de divers projets ayant un impact sur l’aménagement et le développement du territoire.
